Une agence événementielle doit-elle s'immatriculer pour exercer ? 🔑

C'est un sujet récurrent pour la commission « Commerce illégal » des Entreprises du Voyage (EDV).

Tous les ans, depuis des décennies, le syndicat patronal est alerté sur les agissements d'agences événementielles qui vendent des prestations sans disposer d'une immatriculation en bonne et due forme auprès d'Atout France.

Certaines vont faire l'objet d'un signalement auprès de la répression des fraudes, tandis que pour d'autres, les EDV parviennent à obtenir une condamnation en justice.

Me Emmanuelle Llop, avocate au sein du cabinet Equinoxe Avocats, traite également cette problématique depuis le début de sa carrière. « Il y a quelques années, j'ai été contactée par une agence qui tombait des nues quand on lui a dit qu'il fallait qu'elle soit immatriculée.

Et ça, elle l'a découvert à l'occasion d'un grave accident qui s'est produit pendant un événement qu'elle avait organisé et qui avait lieu à l'étranger.